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Arrêté du 4 juin 2008

modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense

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Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 février 1994 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des délégations de pouvoirs pour la gestion des matériels militaires

Résumé. La délégation de pouvoirs pour la gestion des matériels de la défense est étendue aux chefs de brigade aérienne, aux directeurs d'établissements et aux commandants des formations administratives de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 février 1994
Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2008 confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Arrêté du 4 juin 2008
Article 1
Article 2