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Décret n°2008-616 du 27 juin 2008

portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

Abrogé1 janvier 2020
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5 (Rôle de l'enseignement supérieur dans la recherche et l'innovation), L. 711-6 (Extension de règles aux établissements non sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur) et L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 812-1 et L. 812-3 ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'horticulture en date du 9 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes en date du 11 octobre 2007 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes en date du 19 octobre 2007 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture en date du 25 octobre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 27 juin 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019art. 34

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Décret n°2008-616 du 27 juin 2008

Modifié parDécret n°2016-318 du 16 mars 2016art. 1 : Modification de la gouvernance des instituts agronomiques

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 18 mars 2016

Décret n°2008-616 du 27 juin 2008
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS
TITRE IV : REGIME FINANCIER
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES