Article 1
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée de trois ans, au terme du mandat de M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat.
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JORF n°0150 du 28 juin 2008
Décret du 27 juin 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14-10-15 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui prendra effet à compter du 24 juin 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Valérie Létard