JORF n°0150 du 28 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

| ÉTABLISSEMENTS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires de l'administration|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires des personnels| |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers| 10 | 10 | | Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand | 3 | 3 |

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Article 2

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons