JORF n°0150 du 28 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la collectivité territoriale, l'organisation professionnelle, l'établissement public, l'organisme social et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Talant (Côte-d'Or) ;
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises des Hautes-Pyrénées ;
― au centre hospitalier de Decize (Nièvre) ;
― au centre communal d'action sociale de Montréjeau (Haute-Garonne) ;
― au cabinet Christophe Chesa Conseils ;
― aux entreprises Boutaux Packaging, Kassar international et 3Cplus.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juin 2008.

Jean-Marie Bockel