JORF n° 0069 du 21 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux tuyaux en fonte et leurs accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n°s 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-947 du 3 octobre 2003

Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de douze établissements particuliers d'une congrégation

Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de trois établissements particuliers d'une congrégation

Décret du 19 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 11 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2008-273 du 20 mars 2008 supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale

Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs

Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle

Décision du 5 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Arrêté du 7 mars 2008 relatif au calendrier des épreuves de la session 2008 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'ex-Yougoslavie

Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest

Arrêté du 12 mars 2008 fixant les soldes pour l'exercice 2006 et les acomptes pour l'exercice 2007 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2008 portant additif n° 79 à la Pharmacopée

Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Décision du 4 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire »

Décret du 19 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan)

Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes)

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007

Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 février 2008 portant cessation de fonctions (régies d'avances)

Arrêté du 5 mars 2008 portant attribution de l'honorariat à d'anciens assesseurs d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 6 mars 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination d'un membre du jury de l'examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Décision du 12 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (directeurs adjoints du travail)

Décision du 12 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (directeurs du travail)

Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens (université de Picardie - Jules Verne)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes

Décret du 19 mars 2008 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 22 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 février 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Décision du 4 mars 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse