JORF n°0069 du 21 mars 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux tuyaux en fonte et leurs accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n°s 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-947 du 3 octobre 2003
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de douze établissements particuliers d'une congrégation
- Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de trois établissements particuliers d'une congrégation
- Décret du 19 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 11 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs
- Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
- Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda
- Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
- Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant délégation de signature
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest
- Arrêté du 12 mars 2008 fixant les soldes pour l'exercice 2006 et les acomptes pour l'exercice 2007 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 mars 2008 portant additif n° 79 à la Pharmacopée
- Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Décision du 4 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire »
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 19 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan)
- Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes)
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 mars 2008 portant attribution de l'honorariat à d'anciens assesseurs d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 6 mars 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination d'un membre du jury de l'examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Décision du 12 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (directeurs adjoints du travail)
- Décision du 12 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (directeurs du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens (université de Picardie - Jules Verne)
- Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
- Ministère de la défense
- Décret du 19 mars 2008 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 22 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 28 février 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Décision du 4 mars 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales
- Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-202 du 4 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2008-203 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
- Décision n° 2008-204 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie de La Réunion
- Ministère de la défense
- Avis de concours pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées en 2008
- Avis de concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2008
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains boulons de construction métallique (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret aux tuyaux en fonte et leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique