Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Loudéac

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Loudéac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2008 :
M. Ouvrard (Nicolas, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. Le Verre (Daniel, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Le Verre et Pierre Morille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Morille et Nicolas Ouvrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 mars 2008