JORF n°0069 du 21 mars 2008

Arrêté du 13 mars 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2008, sont nommées respectivement, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation en tant que représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Annie Zamponi, en remplacement de Mme Patricia Dufour.
Mme Valérie d'Abrigeon, en remplacement de Mme Annie Zamponi.