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Arrêté du 13 mars 2008

portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

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Nominations dans une commission culturelle et judiciaire

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2008 nomme deux nouvelles personnes pour des postes dans une commission liée à la culture et à la justice.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2008, sont nommées respectivement, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation en tant que représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Annie Zamponi, en remplacement de Mme Patricia Dufour.
Mme Valérie d'Abrigeon, en remplacement de Mme Annie Zamponi.

Arrêté du 13 mars 2008