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Arrêté du 7 mars 2008

modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 318-1 (Interdiction des émissions polluantes des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, notamment l'annexe MI-10,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tolérances d'erreur pour les instruments de classe 0

Résumé. Un nouvel arrêté précise les erreurs maximales tolérées pour certains instruments de mesure utilisés dans le contrôle technique des véhicules.

A la fin de l'article 15 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « En outre, pour les instruments de classe 0 utilisés en application des articles R. 318-1 (Interdiction des émissions polluantes des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) du code de la route, les erreurs maximales tolérées applicables en vérification périodique sont celles de la classe I définies au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent arrêté. »

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Modification des règles pour les instruments de contrôle des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les instruments de contrôle des véhicules, en précisant qu'ils doivent appartenir à la classe 0 ou I.

Dans le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « des articles ci-dessus visés du code de la route doivent soit appartenir à la classe I ou » sont remplacés par les termes : « des articles R. 318-1 (Interdiction des émissions polluantes des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) du code de la route doivent soit appartenir à la classe 0 ou I, soit ».

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Modification des classes d'erreurs pour les instruments de mesure

Résumé. Un arrêté modifie les classes d'erreurs tolérées pour les instruments de mesure utilisés dans le code de la route.

Dans le tableau du paragraphe 3.3 Erreurs maximales tolérées en vérification périodique de l'annexe Caractéristiques techniques et exigences métrologiques de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « Classe I » sont remplacés par les termes : « Classes 0 et I ».

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Exécution d'un arrêté par la directrice

Résumé. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

Arrêté du 7 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4