Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2006 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0069 du 21 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, notamment son article 4, alinéa II ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2006 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux