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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association toulousaine
Résumé. Un arrêté du 11 février 2008 approuve les modifications des statuts de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse », dont le siège est à Toulouse (31).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version