Article 1
La mise en application des textes composant le premier addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.1 » et portant la mention « 04/2008 » est fixée au 1er avril 2008.
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JORF n°0069 du 21 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 6 novembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2008,
Arrête :
Article 2
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er avril 2008 :
― VACCIN COQUELUCHEUX (0160) ;
― STANOZOLOL (1568).
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Article 3
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er avril 2008 :
― NIFLUMIQUE (ACIDE) ;
― SANGUISORBE (ORGANES SOUTERRAINS DE) ;
― SOLUTÉ INJECTABLE D'ISONIAZIDE DE SODIUM à 5 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE BICARBONATE DE SODIUM à 1,4 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE BICARBONATE DE SODIUM à 4,2 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE D'AMORPHINE à 0,5 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE DE MORPHINE à 1 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE DE PROCAÏNE à 1 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORURE DE SODIUM à 0,9 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORURE DE SODIUM à 10 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CYANOCOBALAMINE à 0,05 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE GLUCOSE à 30 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE GLUCOSE à 5 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE MANNITOL à 10 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE SULFATE D'ATROPINE à 0,025 %.
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Article 4
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte