La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé)Art. L.4211-1Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santéSeuls les pharmaciens peuvent préparer et vendre des médicaments, produits de santé et certains aliments spéciaux., L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée)Art. L.5112-1La composition et l'application de la pharmacopéeLa pharmacopée, qui regroupe les règles sur les médicaments, est composée de textes européens et français, y compris ceux des territoires d'outre-mer., L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie)Art. L.5125-24Règles sur les ventes en pharmacieLes pharmaciens ne peuvent vendre que des produits autorisés et doivent respecter les règles de la pharmacopée, sans vendre de remèdes secrets. et R. 5112-1 (La pharmacopée : un guide pour les médicaments)Art. R.5112-1La pharmacopée : un guide pour les médicamentsLa pharmacopée est un guide qui liste les médicaments, leurs dosages et des conseils pour les pharmaciens. à R. 5112-14 (Secret des délibérations sur les médicaments)Art. R.5112-14Secret des délibérations sur les médicamentsLes discussions de la commission sur les médicaments doivent rester secrètes, et ceux qui y participent doivent garder le secret sous peine d'amende et de prison. ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 6 novembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2008,
Arrête :