Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un régisseur de recettes et d'avances
Résumé. Un surveillant principal est nommé régisseur de recettes et d'avances dans une maison d'arrêt.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Olivier Meric, surveillant principal, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Montauban, en remplacement de Mme Marie-Françoise Serieyssol, à compter du 1er avril 2008.
1 version