Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 mars 2008

portant abrogation du titre d'existence légale de trois établissements particuliers d'une congrégation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'autorisations pour des établissements religieux

Résumé. Un décret de 2008 supprime trois anciens décrets autorisant des établissements religieux dans différentes villes.

Par décret en date du 19 mars 2008, le décret impérial du 29 mars 1858, l'ordonnance royale du 15 mai 1836 et l'ordonnance royale du 11 mai 1834 autorisant respectivement les établissements particuliers de Bégard (Côtes-d'Armor), Picauville (Manche) et Albi (Tarn) de la congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen (Calvados) sont abrogés.

Décret du 19 mars 2008