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Décision n°2008-204 du 19 février 2008

modifiant la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision juridique

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n°2008-204 du 19 février 2008
Article 1
Annexe