JORF n°0069 du 21 mars 2008

Décision n°2008-204 du 19 février 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :