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Arrêté du 12 mars 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2008 modifie la composition d'une société de notaires en nommant une nouvelle associée et en acceptant le retrait d'un associé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2008 :
Mlle Briand-Dufour (Virginie, Manon, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
Le retrait de M. Vinot (Benoit, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 mars 2008