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Décision du 4 mars 2008

portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire »

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-8 (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et suivants, L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM), R. 5121-50 (Publication des décisions sur les médicaments) à R. 5121-60 (Confidentialité des délibérations sur les médicaments) et D. 5321-7 (Commissions et groupes d'experts en santé publique) et suivants,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de travail sur le fluor en prévention dentaire

Résumé. Un groupe de travail est créé pour étudier l'utilisation du fluor contre les caries chez les jeunes.

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur l'utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire.
Ce groupe de travail, rattaché à la Commission d'autorisation de mise sur le marché, est chargé :
― d'actualiser les recommandations sur l'utilisation du fluor dans la prévention de la carie dentaire avant l'âge de dix-huit ans ;
― d'établir les modalités les plus efficaces d'utilisation des fluorures pour la prévention de la carie dentaire ;
― de formuler de nouvelles recommandations consensuelles ;
― de revoir la mise au point de l'AFSSAPS diffusée en juillet 2002, ainsi que les autorisations de mises sur le marché des spécialités à base de fluorures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de travail sur le fluor en prévention dentaire

Résumé. Un groupe de travail est créé pour étudier l'utilisation du fluor contre les caries chez les jeunes.

Le groupe de travail est composé de :
1° Trois membres de droit :
― un représentant du directeur général de la santé ;
― un représentant du directeur de la Haute Autorité de santé ;
― un représentant du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
2° Membres choisis en raison de leurs compétences.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des membres du groupe de travail sur le fluor

Résumé. Les membres du groupe de travail sur le fluor pour la prévention des caries sont nommés par le directeur de l'AFSSAPS pour deux ans.

A l'exception des membres de droit, les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du mandat des membres d'un groupe de travail sur le fluor

Résumé. Le mandat des membres d'un groupe de travail sur le fluor pour la prévention des caries dentaires se termine à la date du renouvellement de la commission, et non après deux ans comme les autres membres.

Par dérogation à l'article 3 (Désignation des membres du groupe de travail sur le fluor), le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Confidentialité des travaux du groupe de travail sur le fluor

Résumé. Les discussions d'un groupe de travail sur l'utilisation du fluor pour prévenir les caries dentaires doivent rester secrètes.

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impartialité des membres du groupe de travail sur le fluor

Résumé. Les membres d'un groupe de travail sur le fluor ne peuvent pas participer s'ils ont un lien avec le dossier étudié.

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour frais de déplacement des membres d'un groupe de travail

Résumé. Les membres d'un groupe de travail peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour.

Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique (Tarifs des analyses et évaluations par l'agence de sécurité du médicament) susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision relative aux médicaments

Résumé. Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

J. Marimbert

Décision du 4 mars 2008
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