Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur l'utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire.
Ce groupe de travail, rattaché à la Commission d'autorisation de mise sur le marché, est chargé :
― d'actualiser les recommandations sur l'utilisation du fluor dans la prévention de la carie dentaire avant l'âge de dix-huit ans ;
― d'établir les modalités les plus efficaces d'utilisation des fluorures pour la prévention de la carie dentaire ;
― de formuler de nouvelles recommandations consensuelles ;
― de revoir la mise au point de l'AFSSAPS diffusée en juillet 2002, ainsi que les autorisations de mises sur le marché des spécialités à base de fluorures.

Le groupe de travail est composé de :
1° Trois membres de droit :
― un représentant du directeur général de la santé ;
― un représentant du directeur de la Haute Autorité de santé ;
― un représentant du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
2° Membres choisis en raison de leurs compétences.

A l'exception des membres de droit, les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.

Par dérogation à l'article 3, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 susvisé.

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.