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Décision n°2008-202 du 4 mars 2008

portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré, Décide :

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Reconduction d'un membre du comité technique radiophonique

Résumé. Henri-Guy Ryat est reconduit pour quatre ans comme membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand.

M. Henri-Guy Ryat est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2008.

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Nomination d'un membre suppléant au comité technique radiophonique

Résumé. Jean-Paul Berenger est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour quatre ans.

M. Jean-Paul Berenger est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand, pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 2008.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-202 du 4 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3