Article 1
M. Henri-Guy Ryat est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2008.
1 version
JORF n°0069 du 21 mars 2008
Décision n°2008-202 du 4 mars 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 2
M. Jean-Paul Berenger est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand, pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 2008.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon