JORF n°0069 du 21 mars 2008

Arrêté du 12 mars 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 1227/2000 du 31 mai 2000 modifié fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production ;

Vu la directive du Conseil 68/193/CEE du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural, et notamment l'article R. 664-15 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve ;

Vu les avis des 7 décembre 2006, 20 septembre 2007 et 13 décembre 2007 du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne),

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit (1) :
Classement des variétés de raisins de cuve :
Les modifications suivantes sont apportées :
a) Classement des variétés carcajolo B, genovèse B, marsanne B, roussanne B et viognier B en catégorie recommandée dans les départements de la Corse ;
b) Classement de la variété colombard B en catégorie recommandée dans les départements du Gard et des Pyrénées-Orientales ;
c) Classement de la variété gamaret N en catégorie recommandée dans tous les départements viticoles ;
d) Classement des variétés gamay de bouze N, gamay de chaudenay N, marsanne B, roussanne B, syrah N, et viognier B en catégorie recommandée dans le département de Saône-et-Loire ;
e) Classement de la variété marselan N en catégorie recommandée dans les départements du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne ;
f) Classement des variétés melon B, meunier N, pinot blanc B, sauvignon B et sauvignon gris G en catégorie recommandée dans le département du Rhône ;
g) Classement de la variété prunelard N en catégorie recommandée dans le département de l'Aveyron ;
h) Classement des variétés sauvignon B et sauvignon gris en catégorie recommandée dans le département de la Haute-Saône ;
i) Classement des variétés négret de banhars N et saint-côme B en catégorie autorisée dans le département de l'Aveyron ;
j) Classement de la variété durif N en catégorie autorisée dans le département de l'Ardèche ;
k) Classement de la variété pinot noir N en catégorie recommandée dans le département de Vaucluse ;
l) Classement de la variété corbeau N en catégorie autorisée pour les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
m) Classement des deux variétés grolleau noir N et grolleau gris G dans tous les départements du val de Loire (Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).

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Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le chef du service

de la production et des marchés,

E. Allain

(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économiques et internationales (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.