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Arrêté du 18 février 2008

fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-2 (Organisation sanitaire : objectifs et adaptations), L. 6121-3 (Décision du schéma d'organisation sanitaire), L. 6121-4 (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire) et D. 6121-11 (Planification des soins spécialisés) ;

Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;

Vu le décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un territoire de santé dans le Sud-Ouest

Résumé. L'arrêté crée un territoire de santé pour les soins dans le Sud-Ouest, incluant les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

L'interrégion Sud-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

En vigueur depuis le 22 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'arrêté par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation doivent appliquer cet arrêté dans leurs régions respectives.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008

Arrêté du 18 février 2008
Article 1
Article 2