La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-2 (Organisation sanitaire : objectifs et adaptations)Art. L.6121-2Organisation sanitaire : objectifs et adaptationsLe schéma d'organisation sanitaire définit les objectifs et les adaptations nécessaires pour répondre aux besoins de santé, en tenant compte des équipements et des activités de soins., L. 6121-3 (Décision du schéma d'organisation sanitaire)Art. L.6121-3Décision du schéma d'organisation sanitaireLe schéma d'organisation sanitaire est décidé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du comité régional, pour adapter les soins aux besoins de la population., L. 6121-4 (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire)Art. L.6121-4Plans interrégionaux d'organisation sanitaireLes agences régionales de l'hospitalisation peuvent créer des plans pour organiser les équipements et activités de santé dans plusieurs régions. et D. 6121-11 (Planification des soins spécialisés)Art. D.6121-11Planification des soins spécialisésCertaines activités médicales spécialisées, comme la chirurgie cardiaque ou les greffes d'organes, sont planifiées par des schémas interrégionaux de santé. ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;
Vu le décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire)Art. L.6121-4Plans interrégionaux d'organisation sanitaireLes agences régionales de l'hospitalisation peuvent créer des plans pour organiser les équipements et activités de santé dans plusieurs régions. ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire)Art. L.6121-4Plans interrégionaux d'organisation sanitaireLes agences régionales de l'hospitalisation peuvent créer des plans pour organiser les équipements et activités de santé dans plusieurs régions.,
Arrête :