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Arrêté du 12 mars 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire dans une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2008 :
M. Vinot (Benoit, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Cabourdin et Corinne Pageot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Anglure (Marne).
Le retrait de M. Cabourdin (Christian, Max), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Cabourdin et Corinne Pageot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Cabourdin et Corinne Pageot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Corinne Pageot et Benoit Vinot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 mars 2008