Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2008

conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un réserviste pour un poste logistique

Résumé. Un homme est nommé capitaine de réserve pour un travail logistique dans les hôpitaux militaires, avec une durée de service limitée à 30 jours par an.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2008, M. Cœur Jolly (Xavier, Jean, Guillaume, Emile) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de logisticien en restauration collective hospitalière.
La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense (Durée du service dans la réserve opérationnelle).
L'intéressé sera rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.

Arrêté du 12 mars 2008