JORF n°0069 du 21 mars 2008

Règlement du

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible sur internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu Black Jack seront, en principe, possibles à compter du 25 mars 2008. Si la date du 25 mars 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 750 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.

Article 3
Lots

Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessous peut correspondre à un cumul de gains sur plusieurs zones de jeux gagnantes d'un ticket.
Pour chaque bloc, le tableau des lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |--------------------------------|--------------|-----------| | 3 lots de | 20 000 EUR |60 000 EUR | | 25 lots de | 2 000 EUR |50 000 EUR | | 450 lots de | 200 EUR |90 000 EUR | | 800 lots de | 100 EUR |80 000 EUR | | 3 100 lots de | 30 EUR |93 000 EUR | | 8 750 lots de | 15 EUR |131 250 EUR| | 42 750 lots de | 4 EUR |171 000 EUR| | 112 350 lots de | 2 EUR |224 700 EUR| |168 228 lots formant un total de| |899 950 EUR|

Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu comporte au total 4 zones à découvrir réparties comme suit :
3 zones situées dans l'espace « Vos jeux ». Chaque zone est représentée, d'une part, par une paire de cartes à jouer vue de dos et, d'autre part, par trois tas de jetons situés immédiatement au-dessous de la paire de cartes à jouer vue de dos à côté desquels figure l'une des mentions suivantes : « Gain 1 », « Gain 2 » ou « Gain 3 ».
La paire de cartes à jouer vue de dos située à gauche du ticket est associée à la mention « Gain 1 ».
La paire de cartes à jouer vue de dos située au milieu du ticket est associée à la mention « Gain 2 ».
La paire de cartes à jouer vue de dos située à droite du ticket est associée à la mention « Gain 3 ».
1 zone « Banque » matérialisée par 1 carte à jouer vue de dos et sur laquelle figure la mention « Banque ».
4.2. Les éléments inscrits sous chaque zone située dans l'espace « Vos jeux » sont au nombre de 2 : un nombre figure sous chaque paire de cartes à jouer vue de dos et une somme figure sous les tas de jetons. Il y a en tout 3 nombres et 3 sommes sous les zones situées dans l'espace Vos jeux ».
Chacun des nombres découverts est l'un des nombres suivants : 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ou 21, à l'exclusion de tout autre nombre. Les nombres découverts ne s'additionnent pas.
Chaque somme découverte est indiquée en euros.
4.3. L'élément découvert sous la zone « Banque » est l'un des nombres suivants : 17, 18, 19 ou 20, à l'exclusion de tout autre nombre.
4.4. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouez » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Si le joueur choisit le bouton « Jouez », il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de déterminer la partie. En cas d'inactivité du joueur pendant plusieurs secondes, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.5. Le joueur découvre un nombre sous la zone « Banque ». Il découvre ensuite un nombre et une somme sous chaque zone de l'espace « Vos jeux » (représentée par un tas de jetons). Si un des nombres figurant sous l'une des zones de l'espace « Vos jeux » est supérieur au nombre figurant sous la zone « Banque », l'unité de jeu est gagnante. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme découverte sous le tas de jetons correspondant au nombre gagnant découvert, conformément au sous-article 4.1. Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.
4.6. Une même unité de jeu peut comporter jusqu'à 3 nombres supérieurs au nombre figurant sous la zone « Banque ».
Si deux ou trois nombres sont supérieurs au nombre découvert sous la zone « Banque », le joueur gagne la somme des lots découverts sous les mentions « Gain » associées aux nombres gagnants conformément au sous-article 4.1. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.7. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessible par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac