JORF n°0069 du 21 mars 2008

Décret du 19 mars 2008

Par décret en date du 19 mars 2008, est classé au titre des monuments historiques, pour être conservé, l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan) avec le terrain sur lequel il est situé, constitué des parcelles :
― n°s 153 et 155, d'une contenance respective de 40 a 20 ca et 20 a 88 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 mai 1988 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 17 mai 1988, volume 3250 n° 20 ;
― n°s 638 et 641, d'une contenance respective de 43 a 30 ca et 1 a 24 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 15 mars 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 22 mars 1985, volume 2160 n° 5 ;
― n° 639 d'une contenance de 2 a 50 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par adjudication prononcée le 13 avril 2001 par Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publiée le 30 mai 2001, volume 2001P n° 2740, suivie d'une attestation rectificative reçue par Me Gilles Goarin le 30 octobre 2001 et publiée au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 6 novembre 2001, volume 2201P n° 5864 ;
― n° 547 d'une contenance de 55a 98 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 août 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 19 août 1985, volume 2677 n° 18.