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Arrêté du 17 mars 2008

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant délégation de signature

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Le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques) ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2007 portant délégation de signature,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les responsabilités dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie les noms de responsables dans le service des essences des armées et délègue des pouvoirs à trois ingénieurs pour délivrer des titres aéronautiques.

L'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Décamps, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ».
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation générale pour l'armement :
1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol, organisme relevant de la direction des essais, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques).
2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Hervé Morin

Arrêté du 17 mars 2008
Article 1
Article 2