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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision ministérielle sur l'honorariat d'anciens assesseurs
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2008 confère l'honorariat à neuf anciens assesseurs du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, l'honorariat est conféré à Mme Henriette Buchet, M. Lionel Cottereau, M. Roger Dubuis, M. André Faure, Mme Pierrette Hevin, M. Michel Laplechere, M. Jean Leze, Mme Ginette Loiselle et M. Jean-Baptiste Desrentes, pris en leur qualité d'anciens assesseurs du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
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