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Arrêté du 5 mars 2008

portant attribution de l'honorariat à d'anciens assesseurs d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Décision ministérielle sur l'honorariat d'anciens assesseurs

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2008 confère l'honorariat à neuf anciens assesseurs du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, l'honorariat est conféré à Mme Henriette Buchet, M. Lionel Cottereau, M. Roger Dubuis, M. André Faure, Mme Pierrette Hevin, M. Michel Laplechere, M. Jean Leze, Mme Ginette Loiselle et M. Jean-Baptiste Desrentes, pris en leur qualité d'anciens assesseurs du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.

Arrêté du 5 mars 2008