Section précédente

Section parente

Décision n°2008-203 du 19 février 2008

modifiant la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision constitutionnelle

Résumé. Un changement dans l'annexe d'une décision précédente concernant les règles constitutionnelles.

L'annexe à la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n°2008-203 du 19 février 2008
Article 1
Annexe