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Arrêté du 11 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux domaines dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux domaines à une annexe : la gestion qualité, sécurité, environnement et développement durable, ainsi que les bioplastiques.

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :
« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;
― bioplastiques. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole des Mines

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant une école d'ingénieurs.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général des mines :

L'ingénieur général des mines,

D. Lansiaux

Arrêté du 11 mars 2008
Article 1
Article 2