JORF n° 0052 du 1 mars 2008

Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines

Décret n° 2008-202 du 28 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006 (1)

Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »

Arrêté du 27 février 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles

Arrêté du 19 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Port-Royal des Champs »

Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 janvier 2008 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et d'un avenant à cet accord pour l'année 2008 portant sur les cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 21 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture

Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et de l'élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé

Arrêté du 22 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes

Arrêté du 13 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée à caractère commercial

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)

Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence et d'un avenant la complétant (n° 2630)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 22 février 2008 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise

Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)

Arrêté du 23 février 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 18 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale d'arts et métiers

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense

Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 11 février 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires

Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

Arrêté du 19 février 2008 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2008-2009

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 25 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 3 janvier 2008 fixant pour l'année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 février 2008 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 27 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Pepy (Guillaume)

Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 20 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Décision du 19 décembre 2007 portant attribution du brevet technique

Décision du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Décision du 12 février 2008 portant attribution du brevet technique

Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 27 février 2008 portant mise à la retraite d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale - M. Lamotte (Jacques)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Décret du 27 février 2008 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe - M. Rochereau de la Sablière (Jean)

Décret du 27 février 2008 portant nomination d'une ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l'Union postale universelle - Mme Couratier (Josiane)

Décret du 27 février 2008 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone - M. Telle (Serge)

Décret du 27 février 2008 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Turpin (Karine)

Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 février 2008 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à une commission chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Frigant (Gérard)

Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 février 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate et désignation de son président

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers et désignation de son président

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination du directeur chargé des collections de la Bibliothèque nationale de France

Décision du 15 février 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique