Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-58 et suivants (Obtention du diplôme d'État d'animateur)Art. D.451-58Obtention du diplôme d'État d'animateurPour obtenir le diplôme d'État d'animateur, il faut suivre une formation et faire un stage, puis présenter un mémoire. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. et D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport)Art. D.212-44Exigences pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme d'État et parfois des exigences supplémentaires selon la spécialité. ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 11 janvier 2008 ;
Sur proposition du directeur général de l'action sociale et du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrêtent :