En vigueur depuis le 2 mars 2008
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Affectation des adjoints administratifs
En application de l'article 2 (Exécution d'un arrêté par deux responsables) (III) du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, sont placés en position d'activité.
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