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Arrêté du 24 janvier 2008

fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

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Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 et suivants (Enseignement obligatoire sur l'accessibilité du cadre bâti) ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, pris pour l'application de l'article 41 (V) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 4 avril 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire à l'accessibilité pour les professionnels

Résumé. Un arrêté de 2008 impose une formation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées dans certains diplômes et titres professionnels.

Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

En vigueur depuis le 2 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire à l'accessibilité pour les professionnels

Résumé. Un arrêté impose une formation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées dans certains diplômes et titres professionnels.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Arrêté du 24 janvier 2008
Article 1
Article 2
Annexe