Article 1
Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
1 version
JORF n°0052 du 1 mars 2008
Arrêté du 24 janvier 2008
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 et suivants ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, pris pour l'application de l'article 41 (V) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 4 avril 2007,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière