Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2008

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2008-200 du 28 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions pour le poste de chef de service technique

Résumé. Les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions pour le poste de chef d'unité technique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 25 octobre 2006
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions pour le cadre supérieur technique de l'aviation civile

Résumé. Les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 février 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Arrêté du 28 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4