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Arrêté du 27 février 2008

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller technique

Résumé. Un conseiller technique a quitté son poste au cabinet d'un secrétaire d'État à sa demande.

Il est mis fin à compter du 14 décembre 2007, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Charles Marie Apanon au cabinet du secrétaire d'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

Christian Estrosi

Arrêté du 27 février 2008
Article 1
Article 2