Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans le Journal officiel, remplaçant "Exercice 2005" par "Exercice 2006".
Rectificatif au Journal officiel du 13 janvier 2008, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 725, en ce qui concerne l'annexe III, au lieu de : « Exercice 2005 », lire : « Exercice 2006 ».
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