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Arrêté du 21 février 2008

portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances pour missions à l'étranger et remboursement en cas d'annulation

Résumé. Un arrêté permet aux agents en mission à l'étranger de recevoir une avance de 100 % de leur indemnité, mais ils doivent rembourser si la mission n'est pas effectuée.

A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2006 susvisé (Remboursement des frais d'hébergement pour les déplacements professionnels), il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne une responsable pour son exécution et sa publication.

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

des affaires financières et générales,

P. Landour

Arrêté du 21 février 2008
Article 1
Article 2