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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommations au conseil du personnel navigant aérien
Résumé. Le ministre de l'écologie nomme de nouveaux membres suppléants pour le conseil du personnel navigant professionnel dans l'aéronautique civile.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 janvier 2008, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien :
M. Patrick Gontard est nommé membre suppléant en remplacement de M. Eric Anhes.
M. Sébastien Rius est nommé membre suppléant en remplacement de M. Philippe Vergnaud.
Le mandat des membres désignés ci-dessus expire le 8 juin 2009.
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