Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 2008

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,

Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de numérotation d'un article

Résumé. Un article de loi change de numéro, passant du 13 au 14.

L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé devient l'article 14.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience : durée de validité

Résumé. La décision de recevabilité pour valider son expérience professionnelle reste valable pendant trois ans après sa notification.

L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 est ainsi remplacé :
« Art. 13. ― L'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété comme suit : "A compter du premier septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par l'Ecole des hautes études en santé publique.” »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Arrêté du 11 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3