JORF n°0052 du 1 mars 2008

Arrêté du 11 février 2008

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,

Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé,

Arrêtent :

Article 2

L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 est ainsi remplacé :
« Art. 13. ― L'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété comme suit : "A compter du premier septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par l'Ecole des hautes études en santé publique.” »

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Article 3

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat