Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 1990 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0052 du 1 mars 2008
Arrêté du 22 février 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux,
M. Oberlis
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des études de gestion
prévisionnelle, statutaires
et des affaires communes,
P. Levy
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
M. Bernard