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Arrêté du 22 février 2008

modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux annuels d'émoluments

Résumé. Les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont mis à jour et augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 1990
Art. 1

En vigueur depuis le 2 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des études de gestion

prévisionnelle, statutaires

et des affaires communes,

P. Levy

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Arrêté du 22 février 2008
Article 1
Article 2