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Arrêté du 22 février 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (1°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 13 décembre 2007 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 décembre 2007,

Arrêtent :

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 1244 à 1328 sont ajoutés :
NUMÉRO D'ORDRE NOM DE LA SUBSTANCE
1244 1-Méthyl-2,4,5-trihydroxybenzène (n° CAS 1124-09-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1245 2,6-Dihydroxy-4-méthylpyridine (n° CAS 4664-16-8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1246 5-Hydroxy-1,4-benzodioxane (n° CAS 10288-36-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1247 3,4-Méthylènedioxyphénol (n° CAS 533-31-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1248 3,4-Méthylènedioxyaniline (n° CAS 14268-66-7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1249 Hydroxypyridinone (n° CAS 822-89-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1250 3-Nitro-4-aminophénoxyéthanol (n° CAS 50982-74-6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1251 2-méthoxy-4-nitrophénol (n° CAS 3251-56-7) (4-Nitroguaiacol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1252 CI Acid Black 131 (n° CAS 12219-01-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1253 1,3,5-Trihydroxybenzène (n° CAS 108-73-6) (phloroglucinol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1254 1,2,4-Benzènetriacétate (n° CAS 613-03-6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1255 Ethanol, 2,2'-iminobis-, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et 2-nitro-1,4-benzènediamine (n° CAS 68478-64-8) (CAS 158571-58-5) (HC Blue n° 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1256 N-Méthyl-1,4-diaminoanthraquinone, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et la monoéthanolamine (n° CAS 158571-57-4) (HC Blue n° 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1257 Acide 4-aminobenzènesulfonique (n° CAS 121-57-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1258 Acide 3,3'-(Sulfonylbis[(2-nitro-4,1-phénylène)imino)]bis(6-(phénylamino)benzènesulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1259 3(or 5)-[(4-(Benzylméthylamino)phényl)azo)-1,2-(ou 1,4)-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1260 (2,2'-[(3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo)phényl)imino)biséthanol) (n° CAS 23355-64-8) (disperse Brown 1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1261 Benzothiazolium, 2-[[4-[éthyl(2-hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-6-méthoxy-3-méthyl et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1262 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutanamide (n° CAS 13515-40-7) (Pigment Yellow 73) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1263 2,2'-[(3,3'-Dichloro[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[3-oxo-N-phénylbutanamide] (n° CAS 6358-85-6) (Pigment Yellow 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1264 2,2'-(1,2-Ethènediyl)bis[5-[(4-éthoxyphényl)azo]acide benzène sulfonique) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1265 2,3-Dihydro-2,2-diméthyl-6-[(4-(phénylazo)-1-naphthalényl)azo]-1H-pyrimidine (n° CAS 4197-25-5) (Solvent Black 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1266 Acide 3(ou5)-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulphonato-2-naphthyl)azo]-1-naphthyl]azo]salicylique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1267 Acide 2-naphtalène sulfonique, 7-(benzoylamino)-4- hydroxy-3-[[4-[(4-sulfophényl)azo]phényl] azo] - et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1268 (µ-[(7,7'-Iminobis(4-hydroxy-3-[(2-hydroxy-5-(N-méthylsulphamoyl)phényl)azo)naphthalène-2-sulfonato)](6-)])dicuprate(2-) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1269 Acide 3-[(4-(acétylamino)phényl)azo]-4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphthalényl] amino]carbonyl]amino]-2-naphtalène sulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1270 Acide 2-naphtalène sulfonique, 7,7'-(carbonyldiimino)bis(4-hydroxy-3-[[2-sulfo-4-[(4-sulfophényl) azo]phényl]azo]-, (n° CAS 25188-41-4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1271 Ethanaminium, N-(4-[bis[4-(diéthylamino)phényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène)-N-éthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1272 3H-Indolium, 2-[[(4-méthoxyphényl)méthylhydrazono]méthyl]-1,3,3-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1273 3H-Indolium, 2-(2-[(2,4-diméthoxyphényl)amino)éthényl)-1,3,3-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1274 Nigrosine soluble dans l'alcool (n° CAS 11099-03-9) (Solvent Black 5), en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1275 Phénoxazine-5-ium, 3,7-bis(diéthylamino)- (n° CAS 47367-75-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1276 Benzo[a]phénoxazine-7-ium, 9-(diméthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1277 6-Amino-2-(2,4-diméthylphényl)-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione (n° CAS 2478-20-8) (Solvent Yellow 44) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1278 1-Amino-4-[[4-[(diméthylamino)méthyl]phényl]amino]anthraquinone (n° CAS 12217-43-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1279 Laccaic Acid (CI Natural Red 25) (n° CAS 60687-93-6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1280 Acide benzène sulfonique, 5-[(2,4-dinitrophényl)amino]-2-(phénylamino)-, (n° CAS 15347-52-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1281 4-[(4-Nitrophényl)azo]aniline (n° CAS 730-40-5) (Disperse Orange 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1282 4-Nitro-m-phénylènediamine (n° CAS 5131-58-8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1283 1-Amino-4-(méthylamino)-9,10-anthracènedione (n° CAS 1220-94-6) (Disperse Violet 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1284 N-Méthyl-3-nitro-p-phénylènediamine (n° CAS 2973-21-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1285 N1-(2-Hydroxyéthyl)-4-nitro-o-phénylènediamine (n° CAS 56932-44-6) (HC Yellow n° 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1286 N1-(Tris(hydroxyméthyl)]méthyl-4-nitro-1,2-phénylènediamine (n° CAS 56932-45-7) (HC Yellow n° 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1287 2-Nitro-N-hydroxyéthyl-p-anisidine (n° CAS 57524-53-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1288 N, N'-Diméthyl-N-hydroxyéthyl-3-nitro-p-phénylènediamine (n° CAS 10228-03-2) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1289 3-(N-Méthyl-N-(4-méthylamino-3-nitrophényl)amino)propane-1,2-diol (n° CAS 93633-79-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1290 Acide 4-éthylamino-3-nitrobenzoïque (n° CAS 2788-74-1) (N-Ethyl-3-Nitro PABA) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1291 (8-[(4-Amino-2-nitrophényl)azo]-7-hydroxy-2-naphthyl)triméthylammonium et ses sels, à l'exception de Basic Red 118 (n° CAS 71134-97-9) comme impureté dans Basic Brown 17, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1292 5-[(4-(Diméthylamino)phényl)azo)-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1293 m-Phénylènediamine, 4-(phénylazo)-, (n° CAS 495-54-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1294 1,3-Benzènediamine, 4-méthyl-6-(phénylazo)- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1295 Acide 2,7-naphtalènedisulfonique, 5-(acétylamino)-4-hydroxy-3-[(2-méthylphényl)azo)- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1296 4,4'-[(4-Méthyl-1,3-phénylène)bis(azo)]bis[6-méthyl-1,3-benzènediamine] (n° CAS 4482-25-1) (Basic Brown 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1297 Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-2-méthylphényl]azo]-N, N, N-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1298 Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-1-naphthalényl]azo]-N, N, N-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1299 Ethanaminium, N-[4-[(4-(diéthylamino)phényl)phénylméthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1300 9,10-Anthracènedione, 1-[(2― hydroxyéthyl)amino]-4-(méthylamino)- (n° CAS 86722-66-9) et ses dérivés et sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1301 1,4-Diamino-2-méthoxy-9,10-anthracènedione (n° CAS 2872-48-2) (Disperse Red 11) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1302 1,4-Dihydroxy-5,8-bis[(2-Hydroxyéthyl)amino]anthraquinone (n° CAS 3179-90-6) (Disperse Blue 7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1303 1-[(3-Aminopropyl)amino]-4-(méthylamino)anthraquinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1304 N-[6-[(2-Chloro-4-hydroxyphényl)imino]-4-méthoxy-3-oxo-1,4-cyclohexadiène-1-yl]acétamide (n° CAS 66612-11-1) (HC Yellow n° 8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1305 [6-[[3-Chloro-4-(méthylamino)phényl]imino]-4-méthyl-3-oxocyclohexa-1,4-diène-1-yl]urée (n° CAS 56330-88-2) (HC Red n° 9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1306 Phénothiazine-5-ium, 3,7-bis(diméthylamino)- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1307 4,6-bis(2-hydroxyéthoxy)-m-phénylènediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1308 5-Amino-2,6-diméthoxy-3-hydroxypyridine (n° CAS 104333-03-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1309 4,4'-Diaminodiphénylamine (n° CAS 537-65-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1310 4-Diéthylamino-o-toluidine (n° CAS 148-71-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1311 N, N-Diéthyl-p-phénylènediamine (n° CAS 93-05-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1312 N, N-Diméthyl-p-phénylènediamine (n° CAS 99-98-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1313 Toluène-3,4-diamine (n° CAS 496-72-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1314 2,4-Diamino-5-méthylphénoxyéthanol (n° CAS 141614-05-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1315 6-Amino-o-crésol (n° CAS 17672-22-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1316 Hydroxyéthylaminométhyl-p-aminophénol (n° CAS 110952-46-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1317 2-Amino-3-nitrophénol (n° CAS 603-85-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1318 2-Chloro-5-nitro-N-hydroxyéthyl-p-phénylènediamine (n° CAS 50610-28-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1319 2-Nitro-p-phénylènediamine (n° CAS 5307-14-2) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1320 Hydroxyéthyl-2,6-dinitro-p-anisidine (n° CAS 122252-11-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1321 6-Nitro-2,5-pyridinediamine (n° CAS 69825-83-8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1322 Phénazinium, 3,7-diamino-2,8-diméthyl-5-phényl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1323 Acide 3-hydroxy-4-[(2-hydroxynaphthyl)azo]-7-nitronaphthalène-1-sulfonique (n° CAS 16279-54-2) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1324 3-[(2-Nitro-4-(trifluorométhyl)phényl)amino]propane-1,2-diol (n° CAS 104333-00-8) (HC Yellow n° 6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1325 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)amino]éthanol (n° CAS 59320-13-7) (HC Yellow n° 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1326 3-[[4-[(2-Hydroxyéthyl)méthylamino]-2-nitrophényl]amino]-1,2-propanediol (n° CAS 173994-75-7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1327 3-[[4-[Ethyl(2-hydroxyéthyl)amino]-2-nitrophényl]amino]-1,2-propanediol (n° CAS 114087-41-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1328 Ethanaminium, N-[4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-(éthylamino)-1-naphthalényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl― et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 18 juin 2008.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 (annexe II). Transposition complète de la directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007. Modification de l'annexe dudit arrêté. Transposition partielle de la directive européenne n°2007-54 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique.

Fait à Paris, le 22 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Arrêté du 22 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3