Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, et des textes la complétant et la modifiant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1985 et les arrêtés successifs portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes la modifiant ou la complétant au reste du territoire national ;
Vu l'avenant n° 5 du 5 janvier 2005 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 sur les formations FIMO/FCOS, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 17 décembre 2007 publié au Journal officiel du 23 décembre 2007 ;
Vu la demande d'élargissement du 2 mars 2005 des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,
Arrête :
