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Décret n°2008-202 du 28 février 2008

portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-295 du 17 avril 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 29 juin 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais en date du 8 octobre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le parc naturel régional Scarpe-Escaut est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui a été renouvelé par le décret du 17 avril 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.

En vigueur depuis le 2 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel Scarpe-Escaut

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel Scarpe-Escaut jusqu'en 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Décret n°2008-202 du 28 février 2008
Article 1
Article 2