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Arrêté du 26 février 2008

listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux centres de formation en ostéopathie agréés

Résumé. Quatre nouveaux établissements sont autorisés à former des professionnels de santé en ostéopathie.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :
Association PLP formation, Lyon ;
Centre de recherche et d'enseignement en ostéopathie, Tours ;
Maison de la thérapie manuelle, Boulogne ;
Richard's Osteopathic Research Institute, Lyon.

En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Nouvel établissement agréé pour la formation en ostéopathie

Résumé. Un nouvel institut à Paris est maintenant autorisé à former des ostéopathes, même sans diplôme de santé.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :
Institut Dauphine d'ostéopathie, Paris.

En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les formations en ostéopathie

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations en ostéopathie.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3