JORF n°114 du 17 mai 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Tours - Val-de-Loire (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone dangereuse LF-D 574 Auvours (Sarthe)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée à Auvours (72 - Sarthe)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Avord (Cher)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret)
- Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels du service des essences des armées
- Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 7 mai 2007 modifiant les arrêtés du 11 mars 1999 relatifs à l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de ses sous-directions
- Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Logissim Habitat »
- Arrêté du 15 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
- Arrêté du 18 avril 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
- Arrêté du 19 avril 2007 relatif au plafonnement des dépenses exposées pour la gestion paritaire de la cotisation prévue à l'article L. 951-10-1 du code du travail et des frais de fonctionnement du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2006
- Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 à R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle option systèmes mécaniques
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
- Arrêté du 10 mai 2007 relatif à la sortie du statut coopératif
- Circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 avril 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 25 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 4 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents administratifs des impôts
- Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'un commissaire contrôleur des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 mai 2007 complétant l'arrêté du 24 mars 2006 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 ter du code général des impôts
- Arrêté du 11 mai 2007 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 quater du code général des impôts
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d'offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du code de la consommation
- Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 la limite du contingent relatif à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, prévue à l'article 12 du décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006
- Arrêté du 15 mai 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 mai 2007 fixant le contingent des promotions prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 et autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 3 avril 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne »
- Arrêté du 20 avril 2007 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 20 avril 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 20 avril 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 23 avril 2007 autorisant la construction et l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation Captieux-Mouliets-et-Villemartin
- Arrêté du 23 avril 2007 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation Laprade-Lamothe-Montravel
- Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS EnR GIE Freigné à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Eoliennes de la Grande-Place à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Teillay Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Beuvraignes Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 avril 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne Les Mureaux-Bécheville Sud » et du poste de livraison associé (département des Yvelines)
- Arrêté du 3 mai 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz des postes de livraison Herbitzheim DP et Sarralbe DP, situés respectivement dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 14 mai 2007 autorisant la SAS Eoliennes de La Citadelle à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 mai 2007 portant désignation des membres de l'inspection générale de l'administration chargés d'assurer les fonctions de rapporteurs auprès de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
- Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application des dispositions de l'article R. 10-20 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 mai 2007 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2007
- Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles
- Arrêté du 9 mai 2007 modifiant certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation
- Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique »
- Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »
- Arrêté du 9 mai 2007 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 9 mai 2007 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 avril 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national
- Arrêté du 12 avril 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 24 avril 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2007
- Arrêté du 25 avril 2007 portant application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement
- Arrêté du 27 avril 2007 fixant les pièces à produire pour la délivrance d'une autorisation permettant le maintien des installations de plage au-delà de la période normale d'exploitation
- Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 2 mai 2007 fixant le montant de la contribution d'équilibre versé par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 mai 2007 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 38 aux environs d'Angoulême (Charente)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux en FIR Reims
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein en FIR Reims
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce en FIR Reims
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 107 Nancy-Est en FIR Reims
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R120 Sélestat en FIR Reims
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 127 Vosges en FIR Reims
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
- Arrêté du 4 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2007 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 mai 2007 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 15 mai 2007 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Tourisme
- Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme
- Arrêté du 6 avril 2007 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués
- Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 17 avril 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
- Arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons)
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne ventes directes)
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de redistribution livraisons)
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de redistribution ventes directes)
- Arrêté du 9 mai 2007 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2007-2008 et 2008-2009
- Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 4 avril 2007 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2007)
- Arrêté du 11 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 16 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 17 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 18 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 20 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 23 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 25 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale
- Arrêté du 23 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau
- Arrêté du 23 avril 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 3 mai 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 10 mai 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
- Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
- Arrêté du 26 avril 2007 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2007 (1er tour)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Sudais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Montseron (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Elle (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat An Noz et Coat An Hay (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose de Milliau à Tome, archipel des Sept-Iles (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du Trieux, archipel de Bréhat (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 monts d'Arrée centre et est (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Néouvielle (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Liset de Hount Blanque (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Hautes-Baronnies coume de Pailhas (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rioumajou et Moudang (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haut-Louron : Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, gorges de Clarabide, pics des Pichadères et d'Estiouère, montagne de Tramadits (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Montalet (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Grésigne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Menez Hom-Argol (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Goulven, dunes de Keremma (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Cranou, Menez Meur (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moselle (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des sportifs Espoirs
- Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 mars 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
- Arrêté du 28 mars 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
- Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »
- Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
- Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
- Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 9 mai 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 9 mai 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 14 mai 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination des commissaires aux comptes de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 30 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 7 mai 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
- Industrie
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
- Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
- Arrêté du 4 mai 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 4 mai 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination du directeur de l'institut de formation d'ingénieurs de l'université Paris-XI
- Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 avril 2007 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 mai 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 10 mai 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »
- Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont
- Tourisme
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2006 modifié portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
- Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite, par limite d'âge et maintien en surnombre, d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination du chef du grand département des antiquités nationales
- Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination du chef du grand département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
- Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
- Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
- Arrêté du 4 mai 2007 portant admission à la retraite du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 mars 2007 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2007 (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 3 avril 2007 relatif à la composition nominative du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
- Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DRASS d'Alsace
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'élargissement de trois avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe (n° 9722)
- Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe (n° 9725)
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 317 du mardi 15 mai 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mai 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie