JORF n°114 du 17 mai 2007

Arrêté du 3 avril 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 avril 2007, M. Burnel (Philippe) est nommé au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.