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Arrêté du 10 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2007, Mme Claire Mialaret, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2007.
A la même date, Mme Claire Mialaret est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 10 mai 2007