Il est créé au service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau ou son représentant, président ;
b) Un représentant du directeur des musées de France et du directeur de l'architecture et du patrimoine, désigné conjointement par ces directeurs. Un suppléant sera désigné dans les mêmes conditions ;
c) Le secrétaire général du service à compétence nationale ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.

Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.

La directrice des musées de France et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.