Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2005 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Au A de l'annexe, le titre : « Taxe pour le développement des industries de l'ameublement » est modifié comme suit : « Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois ».
II. - Au A de l'annexe, après le titre, il est inséré un sous-titre libellé comme suit :
« a) Produits, activités et prestations relevant des industries de l'ameublement ».
III. - Au A de l'annexe, remplacer : « Classe 36.12. Meubles de bureau et de magasin et services associés, à l'exception de la sous-catégorie 36.12.11. Mobilier métallique de bureau et de magasin. » par : « Classe 36.12. Meubles de bureau et de magasin et services associés, à l'exception de la sous-catégorie 36.12.11. Mobilier métallique de magasin. » ; supprimer « 36.12.11 Mobilier métallique de bureau et de magasin pour le mobilier métallique de bureau ».
IV. - Au A de l'annexe, replacer « 36.14.11 Meubles métalliques divers » après « Classe 36.14. Autres meubles et services associés, pour les postes : ».
V. - A la fin du A de l'annexe, est inséré :
« b) Produits, activités et prestations relevant des industries du bois.
Classe 20.10 Bois profilés et sous-produits du bois, pour le poste :
20.10.90 Service d'imprégnation à façon des bois.
Classe 20.20 Panneaux et placages à base de bois, pour les postes :
20.20.11 Contreplaqués.
20.20.12 Panneaux de particules.
20.20.13 Panneaux plaqués, revêtus, mélaminés ou stratifiés à l'exclusion des panneaux de particules surfacés mélaminés.
20.20.14 Panneaux de fibres.
20.20.15 Finition des contreplaqués et panneaux à base de bois.
20.20.22 Bois densifiés en blocs, planches, lames, profilés.
Classe 20.30 Charpentes et menuiseries de bâtiment, en bois et services associés, pour le poste :
20.30.12 Panneaux pour parquets, y compris coffrages en bois pour béton et éléments en bois pour bardage ou couverture (bardeaux).
Classe 20.51 Objets divers en bois et services associés, pour les postes :
20.51.11 Manches, montures et outils en bois.
20.51.14 Autres ouvrages en bois à l'exclusion des cadres et éléments d'encadrement en bois ; cercueils ; tréteaux en bois ; établis en bois ; bois pour allumettes et cure-dents ; rouleaux pour stores et stores en bois ; cintres, épingles à linge, planches à repasser en bois ; bois tourné, bobines, canettes, busettes et robinetterie en bois ; rames et avirons en bois.
Classe 26.65 Ouvrages en fibre-ciment et services associés, pour le poste :
26.65.11 Ouvrages en bois-ciment ».
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