Article 1
Les tableaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :
1 version
JORF n°114 du 17 mai 2007
Arrêté du 27 avril 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1193 du 9 novembre 2004 ;
Vu le décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 septembre 2006,
Arrêtent :
Article 2
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 avril 2007.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos