JORF n°114 du 17 mai 2007

Arrêté du 23 avril 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifié fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;

Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er mai 2007, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- aéronautique ;
- athlétisme ;
- basket-ball ;
- boxe ;
- canoë-kayak ;
- cyclisme ;
- équitation ;
- football ;
- gymnastique ;
- haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
- handball ;
- hockey ;
- judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
- karaté et disciplines associées ;
- parachutisme ;
- roller skating ;
- rugby ;
- ski ;
- sociétés d'aviron ;
- sports de glace ;
- squash ;
- surf ;
- taekwondo et disciplines associées ;
- tennis ;
- voile.

1 version

Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

1 version

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction des sports, bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, Paris (13e), ou par internet :

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.